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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62bfe0e6413a8b69b32bf36f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
TRAITEUR D'AQUITAINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01 07 22 à Me Aurélien DELECROIX Me Hervé MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
7 mai 2014
accessoires du nom, le changement devant nécessairement demeurer l'exception, dûment justifiée ; En l'espèce, le désir de Sofia X... de changer les prénoms de son fils fait ressortir à la fois le grand désarroi
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12643
24 septembre 2019
24 septembre 2019
L’indication erronée du nom de l’épouse du maire en regard de la photographie a peut-être été source pour la requérante d’un certain désarroi, mais le degré de gravité de cette erreur et le désagrément
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d8
13 mai 2022
13 mai 2022
l'objet de soins) né le 03/06/1991 à INCONNU demeurant Croix Rouge - 95200 SARCELLES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud comparant en personne assisté de Me Constance DELACOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb03
17 avril 2024
17 avril 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Mme Anne-Laure DELACOUR
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304984_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302157_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211410_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A qui a fait part de son grand désarroi compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis qu'il a été reconnu prioritaire pour être logé en urgence et compte tenu de ses conditions actuelles de mise à l'abri
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf3
29 novembre 2001
29 novembre 2001
X... du risque de poursuite de sa grossesse ; Considérant que le trouble, voire le désarroi de Mlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc6
29 novembre 2001
29 novembre 2001
X... du risque de poursuite de sa grossesse ; Considérant que le trouble, voire le désarroi de Mlle Y...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402957_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404389_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère.
Source officielleSaisies immobilières
69cd625ecdc6046d47c6a65c
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 2] non comparant PARTIE INTERVENANTE S.A [Adresse 4], prise en sa qualité de bénéficiaire d’un pacte de préférence [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clémence DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Il semble, néanmoins, que les époux E... ont accepté les conclusions de cette expertise puisqu'il résulte d'un " relevé des abords en façade de la propriété " dressé par le cabinet de géomètres DELECROIX-HANOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d60
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Mohamed X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d65
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Gaëtan X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Delecroix, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Montjoire du 11 juillet 2024 ainsi que la décision rejetant son recours
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00405
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSES Mme [N] [P] épouse [A] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Marie-Agnès DECROIX
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007846826
5 décembre 1994
5 décembre 1994
manifeste : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les cadres d'emplois ou corps sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officiellePage 55 sur 204