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8 286 résultats pour « Delphine COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

662b440ffe25450008314dc2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582, commis d'office APPELANTE ET : LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5] [Adresse 6] Camille Claudel [Localité 3] non représenté Monsieur

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389231

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389237

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402181

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856800

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

B et de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856836

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

D, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B et à Me Balat, avocat de M. , de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448201

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de Mme B veuve C et de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00877

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupables les sociétés [4] et [5] d'avoir, entre mai 2017 et le 25 juillet 2019, à Paris et sur l'ensemble du territoire national, commis des faits

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7ec

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] [I] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBORD-GUY Delphine, avocat au barreau de BOURGES, de la SCP d'Avocats ROUAUD et Associés LE MINISTERE PUBLIC Appelant, F...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003687

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

non sérieusement contestable l'obligation invoquée devant lui ; qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que le juge des référés aurait commis une erreur de droit en faisant à tort peser la charge de

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CA

2ème Chambre

69674e35cdc6046d473ba5e8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Comme l'a fait justement observer le premier juge, il résulte du décompte produit par la banque que pour la période antérieure au 10 février 2019, aucun impayé n'y figure et M.

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CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be020e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ce11beca089b88d0e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

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CA

Chambre civile 1-7

6965e1bacdc6046d471afda7

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

AARPI ABC ASSOCIES Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 10 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78deb053208318995a0b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Localité 2] (RHÔNE) représentée par Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78deb053208318995a0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062628558704f52e68c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(Cass. com., 20 janv. 2021, n° 19-13.539). Or, l'absence d'intérêt à former tierce opposition a pour conséquence l'irrecevabilité d'une telle voie de recours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e605

Appel

11 août 2022

11 août 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

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