ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Z] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Société [12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Dimitri

suivante : ENTRE : Monsieur [K] [Y] né le 29 Mars 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Dimitri

STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri

STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dimitri

jugement rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun RG n° 13/00026 APPELANT Monsieur [T] [M] Chez Melle [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Dimitri

Dimitri D... Délégué syndical CFDT régulièrement mandaté DEBATS : l'audience publique du 18 Novembre 2004 Tenue par C.

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée sur l'audience par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA

Bulgaria (application no. 38299/05) The applicant, Spas Dimitrov Todorov, is a Bulgarian national who was born in 1970 and lives in Belozem (Bulgaria).

12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } FOURTH SECTION DECISION Application no. 24447/06 Lyubima Yordanova DIMITROVA

Dimitrios POLITIS 2. 29/12/1991 3. Grecque 02/05/2013       04/02/2013   2030/19 03/01/2019 1. Ioannis MICHAILIDIS 2. 31/05/1988 3. Grecque 04/02/2013   2034/19 03/01/2019 1.

Case Date of the decision 19398/11 Andrea VÁMOS AND 5 OTHER APPLICATIONS 15/11/2016 23546/14 A.D. 25/04/2017 26133/14 Ferenc Gyula MÁTRAI 13/12/2016 27751/13 Dimitrios INTZEVIDIS AND 3 OTHER APPLICATIONS

Greece (no. 17229/08)* The applicants are a brother and sister, Dimitrios Kalogranis and Fani Kalograni. Greek nationals, they were born respectively in 1979 and 1980 and live in Athens.

présomption (désormais réfutable) et pour l’obtention d’une indemnité complémentaire fait l’objet d’une autre affaire dans la quelle la Cour a constaté une violation de l’article 1 du Protocole n° 1 (Dimitrios

Le premier requérant, Dimitrios Agoudimos, ressortissant grec, en est l’un des trois liquidateurs.   Le premier requérant acheta aux enchères un navire qui avait été mis en vente forcée.

2019 17 600     20988/18 30/04/2018 Vasilis FATSIS 12/04/1989 Georgios Kakarnias Athènes 22/11/2019 18/11/2019 10 500     37329/18 01/08/2018 Anargyros DALIOS 08/05/1991   Dimitrios

Korydallos 20 Nicolai SOREANOU 1982 roumain Korydallos   Requête n o 59879/18   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Thomas BLITHIKIOTIS 1963 grec Le Pirée 2 Dimitrios

    Principaux faits   Les requérants, Dimitrios Rizos et Ioannis Daskas, sont des ressortissants grecs nés respectivement en 1936 et 1957 et résidant à Athènes.