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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02048

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00211

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [1], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c75

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

60794e0d9ba5988459c48d5e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48087

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement donné aux parties conformément à l'article

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4814a

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4815c

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482e7

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482f7

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4843f

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la Ligue des droits de l'homme et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) en leur intervention ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48497

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48498

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484a7

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c4850e

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

soc

êt Arnolin et autresc/France du 9 janvier 2007

61372518cd5801467741aed3

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; que la déchéance sera prononcée à leur égard ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af55

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

soc

êt Z... et autresc/France du 9 janvier 2007

61372519cd5801467741af9e

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d20

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f67

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné au demandeur en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677418fe2

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015

Source officielle