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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2402400_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407277_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les observations de Me Colas, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407588_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501459_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410219_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Aboubacar, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410706_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411241_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2701

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

il est d'usage constant de ne pas recourir à des contrats à durée indéterminée et que l'hypothétique maladie invoquée par l'employeur dont aucune justification n'a été fournie, démontre que le contrat

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a4f

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le contrat avait été conclu pour une durée indéterminée et qu'il a été qualifié à tort par le conseil de prud'hommes contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc650

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... fait grief au jugement d'avoir dit qu'il y avait présomption de nouveau contrat de travail à durée déterminée au 1er septembre 1989 puisque le salarié avait travaillé jusqu'au 5 septembre 1989, alors

Source officielle
CC

soc

6137242dcd58014677413398

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... a été engagé le 1er juin 1992, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de surveillance, par la société Secfra, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Proteg

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00650

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

à durée déterminée, son objet, le motif du recours et sa durée étant clairement mentionnés, tout en constatant que le contrat de travail à durée déterminée du 8 décembre 2014 signé par les parties comportait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

En application de l'article L.1245-1, tout contrat de travail manquant aux dispositions autorisant le recours au contrat de travail à durée déterminée, est réputé à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

En application de l'article L.1245-1, tout contrat de travail manquant aux dispositions autorisant le recours au contrat de travail à durée déterminée, est réputé à durée indéterminée.

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f11a

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

doivent ordonner la mise en liberté de la personne placée en détention provisoire, si les limites d'une durée raisonnable sont dépassées ; qu'Abbou X... ne se plaignait pas de la durée de l'instruction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00112

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

du travail convenue, que figuraient au contrat et avenants la durée contractuelle moyenne de référence et la durée indicative mensuelle moyenne de travail variable selon le planning ; que les juges du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

substitué à celui à durée indéterminée dénoncé, s'appliquait "pour une durée maximale de cinq mois" et "au plus tard le 31 octobre 1997" pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00658

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[W] et par la société Adecco France en contrat à durée indéterminée liant M. [W] et la société Adecco France et après avoir retenu que la rupture de la relation à durée indéterminée liant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01047

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 29 janvier 2020, le salarié a saisi le tribunal judiciaire de demandes en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en reconnaissance de ce que sa prise d'acte de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING DUFRENE

SIREN 930941554Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUFRENE HOLDING

SIREN 817600190Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/09/2026

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Créations

DUFRENE, Terrence, Angelo, Lucien

SIREN 108709650Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DUFRENE HOLDING

SIREN 817600190Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/08/2026

Voir →

Créations

BLUM, Jena-Lee, Talia, DUFRENE

SIREN 792710576Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

Voir →