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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a788
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Citadelle - 15 rue Louis Loucheur - 25200 MONTBELIARD, ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Pierre-Yves DUFFET
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
loi du 9 juillet 1991 qui prévoit que le délai de deux mois pour être expulsé peut être prorogé par le juge lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200863_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02848_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Plets Duguet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
régionale de santé Occitanie que cette analyse, réalisée par un laboratoire non agréé, n’est pas une analyse réglementaire de type 1 et que l’eau n’est pas conforme pour les paramètres de conductivité, de dureté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumet, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2203309_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2103543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
Source officielleJuge unique 8
DTA_2105928_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D C, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a mis à sa charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2200049_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024 La rapporteure, D DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2200130_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail et
Source officielle1ère chambre
DTA_2200131_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205323_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2206944_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2103211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103212_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103214_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
répertoire des entreprises et des établissements pour une activité d'élevage d'ovins et de caprins, dont le siège d'exploitation est situé 62, route monument de Talbot à Lamothe-Montravel, au lieu-dit " le Dubet
Source officielle1ère chambre
DTA_2104674_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale
Source officiellePage 55 sur 80