société anonyme Jean LEFEBVRE, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Rémy C..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Edward

représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes d'une cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Edgard

651 722 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Charles-Edouard

651 722 [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Charles-Edouard

Il sollicite en conséquence la libération de ce passage et la remise en état des lieux antérieurs. M.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le journal avait été libre d'accepter ou de rejeter la publication des protestations du requérant.

L. 10-12 RUE HAMELIN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Thierry

Edgard X..., 2°/ Mme Nelly Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (8e chambre, 1re section), dans le litige les opposant

à la libre discussion des parties et corroboré par d'autres éléments de preuve.

651 722 [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Charles-Edouard

. - 38300 BOURGOIN JALLIEU Prévenu, libre, non comparant, non appelant Sans Avocat, Z... A..., né le 30 Août 1947 à LYON 4EME (69), fils de Z...

Il sera ajouté qu'il ne s'agit nullement d'un document administratif libre d'accès, mais d'un courrier nominatif adressé par le maire à un particulier.

défaillante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mai 2008 en audience publique.

Rue Edouard Herriot-10350 MARIGNY LE CHATEL NON COMPARANTE bien que régulièrement assignée à personne. SCP X... Y... Z...

Les dispositions de l'article R. 312-35 précitées n'interdisent nullement aux parties de négocier un réaménagement de l'ensemble du prêt si la situation du débiteur le commande.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

    Plusieurs audiences eurent lieu sur les modalités de vente des actifs de la débitrice, et afin de trancher les contestations des créanciers quant à la vente du patrimoine entier de la débitrice