requérant, dont il ressort des pièces du dossier qu’il s’est marié avec une ressortissante espagnole le 10 septembre 2019, justifie, par la production d’un jugement du tribunal de grande instance de Elche

Jean-Eloi N... dernier acquéreur) pour le matériel agricole composé notamment de plusieurs tunnels, d'une serre multichapelle bâchée, de tracteurs, d'une station de pompage ; qu'ainsi que le soulignent

°/ à la société Pont Ezer, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Distrivert, 3°/ à la société Thébault, société anonyme, dont le siège est Zone industrielle de Saint-Eloi

LES GARAGES DU GATINAIS, dont le siège est avenue du 11 novembre, Saint-Eloi B.P. 323 à Pithiviers (45300) ; la S.A.

CPAM DE LA REGION CHOLETAISE 2 rue Saint Eloi 49300 CHOLET Convoquée, Comparante et représentée par Mademoiselle Y..., Responsable du Service Contentieux, munie d'un pouvoir.

Résidence Saint Eloi - BT 3 13380 PLAN DE CUQUES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : 1.S.A.

I. de SAINT- ELOI 29800 PLOUEDERN prise en la personne de son représentant légal Maître Alain X..., commissaire à l' exécution du plan de continuation de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT ... 29283

CLERMONT FERRAND représentée par Maître Gilles MATHIEU substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET 2 rue Saint Eloi

« validation des objectifs en cours » ; que seule est mentionnée en date des 6 novembre et 18 décembre 2002, 9 janvier et 3 février 2003 l'organisation par l'antenne d'un rendez-vous avec la société Elco

ressortissants albanais nés respectivement le 13 juin 1977 et le 26 mars 1990, sont entrés en France selon leurs déclarations en juillet 2020, accompagnés de leurs enfants mineurs A, né en septembre 2009, et Eldi

Pour justifier de l'objet et des conditions de son séjour en France, la requérante produit une attestation d'accueil signée du maire de Bézu-Saint-Eloi (Eure) ainsi qu'un contrat d'assurance maladie valable

Elmi HASANOV 1976 Azerbaijani Baku 6. Jumshud KARIMLI 1963 Azerbaijani Baku 7. Aydin MAMMADOV 1964 Azerbaijani Baku 8. Ruslan MEHTIKHANOV 1978 Azerbaijani Baku        

2 Edlir-Eduard ALIAJ 1983 albanais Larisa 3 Nikolaos ATHANASIADIS 1968 grec Larisa 4 Redi HOXHA 1991 albanais Larisa 5 Sebahetin ISMAIL 1965 grec Larisa 6 Iftikhar MUHAMMAD 1989 pakistanais Larisa 7 Elvis-Dimitrios

display:inline-block } .sC3D571B0 { width:197.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION           CASE OF ELLIS

Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2024, présentée par la société EG Labo Laboratoires Eurogenerics ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 janvier 2024, présentée par les sociétés Eli

;     47489/09 10/08/2009 Jorge Adolfo LARREGUI MUJICA 23/11/1968 Montevideo Requérant non représenté             48860/09 20/08/2009 Elis

société Lazare reprenant la restauration, de petits matériels et éléments de décoration, du stock d'aliments et de produits d'entretien et de deux créances sur Electricité de France et sur la société Elis

C/ SA ELIS PIERRETTE TBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00319 Décision déférée