Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

la société holding Divin ; que par ordonnance du juge commissaire du redressement judiciaire de ladite SCEA en date du 1er avril 2022, l'autorisation de vendre a été donnée pour au profit de la SCE Fourcas

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de copie de documents relatifs au chemin du mas Fourcade

A..., représenté par Me Foucault, demande au tribunal 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à lui verser la somme de 2 200 euros correspondant au montant de la prime de transition

B A, représenté par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens à lui verser des indemnités de 2 890 euros et 1 740 euros en réparation des préjudices matériel et de jouissance

pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral ayant déclaré d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits de 90 kilovolts de raccordement du poste de Fourauderie

caractérisé et débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que le prévenu a de lui-même informé l'OPHLM qu'il s'était introduit dans un logement qu'il avait repéré comme étant inoccupé, en forçant

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, rapporteur, C.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD

vis de fixation inférieure du moteur, le mauvais centrage des fourreaux de fourche ainsi que l'absence de réglage du câble d'actionneur de contacteur doivent être considérés comme des vices non apparents

électrique : mauvaise position du compteur placé à plus de deux mètres du sol et partiellement encastré ce qui rend difficile une éventuelle intervention urgente, fils par endroit non protégés par des fourreaux

Frédéric Foucaud, secrétaire du syndicat force ouvrière santé du centre hospitalier de Rochefort, intervenant au nom de M. B...

Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 08 juin 2020,le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.