Mme Caron, et celles de Me Geniès, représentant la commune de Trappes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Frédérique, Carole X..., 2°) M.

X..., de Me Blondel, avocat de la société Esméry Caron, les conclusions de M.

David X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Soissons pour avoir à Crouy, entre janvier 2005 et juin 2008, harcelé Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour

de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial, par la société Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros

clients dans les différents points de vente ainsi que par portage dans les zones de chalandise ; qu'à partir de 1991, la diffusion de ce catalogue a cessé pour être remplacée par un indicateur, support cartonné

DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

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contrat prévoyait notamment une garantie "séjour intermédiaire de transport" et une garantie "stock transit", avec des plafonds de garantie différents ; que, dans la nuit du 11 au 12 février 2010, des cartons

auquel il se réfère pour l'exposé des faits que, faute de disposer d'une échelle assez longue pour atteindre directement des bobines de papier situées à plus de trois mètres de haut, un ouvrier de la cartonnerie

Marhaba MTA General Trading LLC (la société Marhaba), la société CMA CGM a transporté du port [Localité 1] (Afrique du Sud) à celui de [Localité 2] (Émirats Arabes Unis) trois conteneurs renfermant des cartons

Indemnisée pour le chariot élévateur détérioré, La Carbonerie invoque des préjudices complémentaires résultant de l'incendie.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane De Z..., agisant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mlle X..., Lise de Z..., 2 / Mlle Carole

2011, le procureur de la République a saisi le juge d'instruction de faits d'escroquerie à la TVA et de blanchiment, en bande organisée, portant sur un vaste système d'achat et de revente de quotas carbone

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Groupe Kertrucks Finance des sociétés Filoca et SECVI et des fonds de commerce de distribution poids lourds et de pneumatiques des sociétés Caroff

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