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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137212ecd580146773f1a84
16 mai 1990
16 mai 1990
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be2
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1f14
4 avril 1990
4 avril 1990
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2283
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720accd580146773ed431
3 février 1988
3 février 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa,
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb93
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc28
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Cachelot, Garban, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773eddb0
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720becd580146773ee091
1 juin 1988
1 juin 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee224
18 mai 1988
18 mai 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Foussard, avocat
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee226
11 mai 1988
11 mai 1988
Garban, conseiller référendaire ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M. de Saint Blancard
Source officiellecr
61372652cd58014677424a6a
2 avril 2003
2 avril 2003
.) ; que pour le marché relatif à la construction et à la pose de mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires
Source officielleREFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
7 mai 2026
du 9 avril 2026, il a été délivré assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 4 mai 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : La SARL [Y] [F] Chez la Galèze
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da53cdc6046d47d917eb
10 avril 2026
10 avril 2026
RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : [Q] [E] représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da66cdc6046d47d91943
10 avril 2026
10 avril 2026
centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bc0cdc6046d479b6391
8 avril 2026
8 avril 2026
présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officielleJLD
66df4aa09b56f16fd33df277
28 juillet 2024
28 juillet 2024
au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS substituant le cabinet GABET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827
13 juin 2017
13 juin 2017
établissaient que le 28 février 2013 au soir (la veille des faits), Nadir CHENINA avait déclaré à ses proches, notamment à son fils, qu'il se rendrait le lendemain à Toulon en prenant le train à la gare
Source officielleAvis
CADA:20162689
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garenne-Colombes à sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00278
8 mars 2017
8 mars 2017
[R] [F] et son frère ont fait l'objet d'un contrôle à la gare [Établissement 1], à la suite duquel l'identité du premier a été vérifiée dans les locaux des services de la police aux frontières
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