barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie GASPARRI, avocat au barreau de VAL D’OISE, et Maître Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

Aurélie GRENARD, substitué par Me Pierre-Yves ARDISSON, avocats au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [N] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thierry YGOUF, substitué par Me Gaspard

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE GASPARD C...

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Zekri, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Khadir-Cherbonel, représentant M. C, assisté de M.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure, greffière

Palaiseau fait valoir que l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay, aménageur de la ZAC du quartier de l’Ecole Polytechnique, à Palaiseau, a réceptionné avec réserves le parking situé 60 boulevard Gaspard

INTERPOOL RESEAU agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ZAC de Conneuil - Rue Gaspard Monge - 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE représentée par

(signification par huissier du 17 juillet 2013 et AR du 18/ 07/ 2013) - Monsieur François Gaspard A...

Gaspard A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru