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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103703_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de M. D C, maire de la commune de Mâchecourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle12eme chambre
DTA_2314431_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, première conseillère ; - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, avocat de Mme A....
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401270_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Jollit, représentant la SCI du Carrefour
Source officielle2ème chambre
DTA_2401994_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B et Mme D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300629_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300450_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Guilbaud, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300451_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Guilbaud, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300691_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C et Mme A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00077_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00992_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410465_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaut, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209080_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01713_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A F et Mme E B A, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214582_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E B et Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd923819b3e940249d6649c
27 mai 2020
27 mai 2020
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Claire MORIN, avocate au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Elsa GUILBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Considérant qu'au soutien de la nullité de son licenciement, Madame A... se prévaut des attestations de trois anciens salariés de l'entreprise (B..., GUILBAULT, C...) qui auraient été victimes comme elle
Source officiellePage 55 sur 98