C B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin

Hugez, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Irénée Hugez, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.

G F un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 37 rue du Haren. Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Hugez, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

xa0;   Article 450 § 3 of the Code allowed for conducting the appeal hearing in the absence of the accused, on the condition that the accused was properly informed of the hearing, which did not happen

Il se produit car il y a un système en Italie, et il est difficile de traduire, le mot est «   raccomandazioni   », il vient du mot «   recommander   » ( Now, how does this happen &

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clarisse DEGERT-RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0796 DEMANDEUR C/ Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie HAGEGE

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représentée par Me Hagege, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre

D..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Seine‑Saint‑Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre et 15 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme D B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 20 juin 2025, par laquelle

A B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2023 par lesquels le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

13014 MARSEILLE, mais exercera ses fonctions sur le Nord de la France pour une période de mise en place d'une autre société filiale du groupe SUD ROBINETTERIE : SAS VANNES RIGAU 58 rue Gambetta 59320 HALLENES

DES VICTIMES DE L'AMIANTE "FIVA" 36 avenue du Général De Gaulle - Tour Gallieni II - 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cloé SI-HASSEN

E G, représentés par Me Si Hassen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2021 par laquelle le vice-président Mobilités, Transports scolaires, Intermodalité, Infrastructures

D F et Mme E F, représentés par Me Si Hassen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2021 par laquelle le vice-président Mobilités, Transports scolaires, Intermodalité