margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Halet

Et en présence de Mme Audrey HALLOT, greffier stagiaire.

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0460 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

HYDROSCAND, RCS de [Localité 7] sous le n°518 529 748, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Francine HAVET

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Hallot Leandri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12683 APPELANTE Madame [H] [R] Demeurant [Adresse 6] [Localité 5] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 7] / POLOGNE Représentée par Me Francine HAVET

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/04183 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Francine HAVET

PARIS, toque : L0028 Assistée de Me Bertrand BURMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1396 INTIME Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Francine HAVET

pôle accueil du lycée de la vallée du Cailly, il a été admis au CFA Marcel Sauvage de Mont-Saint-Aignan en CAP équipier polyvalent de commerce, tout en étant sous contrat d'apprentissage avec l'EURL Halette

de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/00235 APPELANTE Madame [K] [U] [E] [N] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (45) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 352 323 026 ayant son siège au 20 rue du Grand Veneur-91450 SOISY SUR SEINE Représentée par Me Francine HAVET