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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320768_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322836_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313037_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313132_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313335_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315045_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308859_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309061_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402781_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408469_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222945_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208398_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209105_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209123_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209128_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209202_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209206_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209257_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209272_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209282_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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