MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la caisse d'épargne Rhône-Alpes.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.

Représenté par Mme [D] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Août 2023 devant Mme Isabelle PERRIN, Conseiller à la

03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 10 janvier 2023, N°21/01400 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Jean-Louis YM..., demeurant allée 8, HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 78°) M.

[G] [O] , son frère Madame [N] [X] demeurant 3 Allée des Saules - Etage 1 - appt.4 - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de

Claude AF..., 79 / Mme Claude AF..., demeurant ensemble à Puy Saint-André (Hautes-Alpes), Le Village - Le Pré Carré, 80 / Mlle Isabelle YD..., demeurant à Limonest (Rhône), ..., 81 / M.

- mis en délibéré au 02 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGV MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 19 décembre 2023 RG :

/02684 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS (RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG 02/00414) EN DATE DU 16 juin 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Murielle X... épouse J... de nationalité Française 6 Allée

] demeurant [Adresse 1] comparant en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [P] [O] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Laurent X..., exerçant sous l'enseigne Laurent X..., demeurant 18, allée du Centre, 93250 Villemonble, 3 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Michel Ricard,

NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA C/ [D] [V], [U] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

RG n : 2000/84164 (Juge : Isabelle VENDRYES) Date ordonnance de clôture : 5 Avril 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : CONFIRMATION. APPELANTE : S.A.R.L.

La CPAM des Alpes Maritimes et la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières des Alpes Maritimes, régulièrement assignées, n'ont pas comparu.