SUEZ ENVIRONNEMENT ANCIENNEMENT ONDEO SERVICES 18 Square Edouard VII 75009 PARIS représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G421.

LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne Isabelle J...substituant Me Gildas K...du barreau de PARIS associé du Partnership International CLYDE & CO Me Y... 40, rue de Bonnel 69484 LYON

Elle conteste les affirmations du demandeur selon lesquelles il aurait été responsable à part entière de la filiale de CASTRES et soutient qu'il n'y exerçait que la fonction de responsable des apprêts

R010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Isabelle

cour : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

la suite d'une erreur de manipulation de cet appareil, alors qu'il participait dans les locaux de son employeur aux opérations de déchargement de ce véhicule appartenant aux établissements Charvin, filiale

Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Virginie SERVOUZE, lors des débats, et Madame Isabelle

référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société RC Group, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société SBS PLV, de Me Isabelle

There was no doubt that such an economic activity should be considered a “civil right” and other than filing a complaint with the Constitutional Court there was no remedy to exhaust. 26.

à une salariée partant à la retraite et d'une autre filiale où il prenait aussi en charge la comptabilité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

Depuis sa prise de contrôle en octobre 2022, Field Agent Inc., a soutenu financièrement sa filiale et initié des mesures de restructuration sociale ; pour autant, l'entreprise n'a pas réussi à équilibrer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Alain O..., domicilié [...], 20°/ à Mme Isabelle P..., domiciliée [...], 21°/ à M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

[D] [Q] (SA SELAFA MJA) - Mandataire liquidateur de SA CRM COMPANY GROUP [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle

X... produisait les différentes délégations de pouvoirs le mandatant en cette qualité de « directeur juridique du groupe Clarins » par les différentes filiales du groupe, pour effectuer notamment toutes