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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caaa
3 février 2011
3 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00266
19 février 2008
19 février 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti à la société en nom collectif Jeannine
Source officiellecr
6137262fcd58014677423985
2 mai 2002
2 mai 2002
Jeanine, épouse Z..., - Y... Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - Z...
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef57e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le MOTO-CLUB de VOLNAY-BEAUNE, Association sportive dont le siège social est à Beaune (Côte d'Or), ..., 2°) Madame Jeanine
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d8a
2 mai 1990
2 mai 1990
Robert Y..., décédé, aux droits duquel se trouve Mme Jeannine X..., veuve Y..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), 14, rue de Maud'huy, et reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163014a4c6681071edf670e
3 février 2011
3 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf40
14 juin 1994
14 juin 1994
(Alpes-Maritimes), 2 / Mme Jeannine B... veuve X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), Par mémoire déposé au greffe le 20 septembre 1993 : 1 / Mme Jeannine B... veuve X..., 2 / M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd66b
31 mai 1995
31 mai 1995
la Cour de Cassation, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n 699 D rendu le 25 mai 1994 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n G 92-18.476 formé par Mme E..., née Jeannine
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303051_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour née du silence gardé quatre mois après le 10 juin 2022 suite à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606352_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb9
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleJuge libertés & détention
677edf08b01eea4cf01a727a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6971239fcdc6046d4727ca1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/12031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZA Minute : 26/40 Jugement avant dire droit Monsieur [F] [K] Représentant : Me Caroline JEANNOT
Source officielleJuge libertés & détention
66fd9e4738de0398b51b893a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c78cf40727a00440904
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c79cf40727a00440909
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507906_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Jaber, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509544_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux qui indique que, si la famille de l’intéressée est hébergée, l’
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500736_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux mesures d'assignation à résidence en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904338
29 décembre 1995
29 décembre 1995
. ; Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1993 au greffe de ladite Cour, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant Tréhourdin à Noyal-sur-Vilaine (35530) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat :
Source officiellePage 55 sur 371