Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97cb
19 avril 2024
19 avril 2024
Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 13 Juin
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2506154_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
durée indéterminée ayant pris effet le 1er janvier 2024, les bulletins de paie y afférents ainsi que des documents relatifs à la prise en charge de sa fille mineure, notamment une attestation du 1er juin
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500593_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En outre, il exerce depuis le 1er novembre 2021 l'activité de vendeur et a été employé par une première société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'en juin 2023, puis à compter du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208551_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023, en présence de Mme Prost, greffière : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215437_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216802_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. Le rapporteur, signé G. VILLETTE Le président, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204890_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61629f7735a5d4e0c2ddc9ff
4 décembre 2012
4 décembre 2012
[M] [T] a saisi le Conseil des Prud'Hommes de Paris le 23 juin 2009 de diverses demandes, contexte dans lequel est intervenu le jugement dont appel. °°° M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006844_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, ressortissant algérien, a déposé le 28 juin 2019, après son entrée en France, une demande d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
indiquant qu'elle était immatriculée du 9 octobre 2007 jusqu'à cette date, et un certificat de radiation du registre des Français établis à l'étranger qui indique que l'intéréssée résidait à Marrakech du 18 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107769_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin et 1er décembre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 juillet 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106118_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
le requérant a présenté une déclaration de domiciliation prévue par les dispositions précitées de l'article L. 551-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, délivrée le 6 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106202_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
les articles L. 744-1, L. 744-6, L. 744-7, L. 744-8 et R. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que l'article 20.1 de la directive " Accueil " 2013/33/UE du 25 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103497_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104700_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, signé K.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2325130_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 5 mai 2025, la société Azzana, représentée par Me Prost et par Me Leclercq, demande au tribunal
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404857_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme C épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410342_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme A épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 3 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2100247_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2022 et 12 juin 2023, la commune de Saint-Cloud, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à charge du requérant
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