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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203852_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201198_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501904_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512242_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fait à Lyon, le 6 novembre 2025 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409703_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410166_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410435_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412275_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407134_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Fait à Lyon, le 26 mars 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409253_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405526_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405793_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC002297621

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Anthony ALBANESE 1941 Maltese St Julians 3. Theresa ALBANESE 1945 Maltese St Julians 4. Christine CASSOLA 1948 Maltese Sliema 5. David DEMAJO ALBANESE 1954 Maltese Sliema 6.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda8f66841f0a1f1abce1cf

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Invoquant un fait nouveau à savoir un arrêté du maire d'[Localité 7]-Juan les Pins en date du 1er juin 2017, modifiant le coefficient de construction dans le cahier des charges du lotissement [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1c

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

l'affaire, ENTRE : SCI VALDIN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 rue Saint Charles 06160 JUAN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d6c549ea05a7cd2d40

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ayant son siège sis assignée à personne habilitée INTIMES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Christine Codol, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d8c549ea05a7cd2d4f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4c29ffd2adfff4f370

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 12 octobre 2022, Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Julian

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

23 rue Lavoisier - 75008 PARIS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62f34a3782b27805d4d3c0d5

Appel

9 août 2022

9 août 2022

appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Monsieur Julian

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Julan, Enerr

SIREN 102997590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

17/09/2026

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Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 929964724Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

JULANI

SIREN 953899044Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 422164251Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

24/07/2026

Voir →

Créations

JULANA

SIREN 106968092Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

09/07/2026

Voir →