S'agissant des horaires de travail, ils n'apparaissent pas avoir été contractuellement prévus, l'employeur peut donc les modifier sans l'accord du salarié.

[B] 15,69% ; - juger nulle la deuxième résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2020 ; - juger nulle les délibérations de l'assemblée générale du 14 mai 2021 ; En tout état de cause, - infirmer

d'assurance AG le montant des mensualités de son assurance-vie à compter du 21 juillet 1992 jusqu'à la date de son licenciement ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir juger que l'immeuble litigieux a la qualité de bien commun et, en conséquence, constater que l'intégralité des sommes issues

[T] ; ' juger que l'existence d'éléments postérieurs nouveaux sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice au sens de la jurisprudence (évolution des données acquises de la science

saisi, il en découlait que le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Lyon, pouvant être saisi uniquement par son bureau de conciliation, n'avait donc jamais été valablement saisi et ne pouvait juger

convenues entre les parties, - Juger la société SVM irrecevable en son intervention volontaire à titre principal, faute de justifier d'un intérêt à agir à l'égard de Mme [B]-[T] et M.

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capital-vie de 24 841,86 euros calculé d'après le ratio initial, a été assignée par Raymond Y... en paiement d'une somme de 149 051,86 euros représentant le solde restant dû en application du ratio modifié

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PARIS,4 JUILLET 1970), D'AVOIR JUGE QUE LA DECISION PRISE LE 11 JANVIER 1967 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE X..., POUR MODIFIER

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