Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 08 Juillet 2005 No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/1936 Expéditions

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2212238 et des mémoires enregistrés les 1er novembre 2022 et 26 avril 2023, la société Alpha LLC, représentée par Me Eloi Ledesert, demande au

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 707 F-D Pourvois

résiliation unilatérale ; que le concept d'abus du droit de rupture au sens de la loi du 15 décembre 1952 portant Code du travail de l'Outre-Mer ne peut être appréhendé par le biais des lois des 13 juillet

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin

Recours du ministre des transports tendant : 1° à l'annulation du jugement en date du 7 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par huit

2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ideco expansion, société en nom collectif dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-12.683 contre l'arrêt rendu le 6 juillet

Le 30 juin 2022, les parties ont réalisé un état des lieux de sortie.

Y..., qui a été chargé par Jeannine Z... d'effectuer une comptabilité des sommes avancées par Gabriel A... entre le 11 juin 1988 et le 28 juillet 1989, puisse caractériser lesdites manoeuvres alors que

Bertrand X... le 11 juin 2001 en qualité d'aide conducteur Cameron. M. Christophe F... le 1er février 2002 en qualité d'ouvrier. M.

devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour avoir, de 1983 à 1985, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte X..., née en 1970, sur la plainte de celle-ci déposée en juin

Sur le moyen unique : Vu l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 52 de la loi n° 99-641 du 27 juillet

que le premier juge a estimé que l'action publique n'avait pas été prescrite et qu'il résultait des bordereaux de situation contenus dans la procédure que les AFM en cause ont été émises entre le 27 juin

que soit régularisée l'affiliation à la régularisation de laquelle elle avait été condamnée, avoir adressé à l'AGIRC, un premier courrier le 2 août 2011 à la suite de l'arrêt de la cour d'appel du 7 juin

que soit régularisée l'affiliation à la régularisation de laquelle elle avait été condamnée, avoir adressé à l'AGIRC, un premier courrier le 2 août 2011 à la suite de l'arrêt de la cour d'appel du 7 juin

que soit régularisée l'affiliation à la régularisation de laquelle elle avait été condamnée, avoir adressé à l'AGIRC, un premier courrier le 2 août 2011 à la suite de l'arrêt de la cour d'appel du 7 juin