DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence

Grosse délivrée le : à : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.

domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS

DENIS en date du 20 AOUT 2014 suivant déclaration d'appel en date du 23 SEPTEMBRE 2014 RG no 13/ 03198 APPELANT : Monsieur Frantz Y... ... 91390 MORSANG-SUR-ORGE Représentant : Me Isabelle LAURET

Marie Y... épouse Z... 24400 LES LECHES assistée de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Pierre Antoine Z... 24400 LES LECHES assisté de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau

Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Olivier Mallet. Délibéré le 16 janvier 2025 par les mêmes juges.

[K] [W] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) SAS GRAS SAVOYE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES

représenté par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société RHODIA OPERATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent

ALFER & FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 505 18 6 5 36 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 19/05105 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLHP AFFAIRE : Mme [X] [B]( Me Yves-laurent KHAYAT

Une note en délibéré présentée par Me Laurent pour le centre hospitalier intercommunal de Créteil a été enregistrée le 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent O, demeurant ..., M. Yannick CB, demeurant ..., M. Mohamed CM, demeurant ..., M. Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M. Fabrice AK, demeurant ...), M.

Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Laurent Y... ... 51170 COURLANDON Mademoiselle Caroline Y... 4 passage Bullourde 75011 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET -

Le projet litigieux qui consiste en l'installation d'un pylône treillis supportant les antennes relais de téléphonie mobile est un ouvrage d'intérêt collectif.

assisté de Me BALORIN-NASSE avocat au barreau de PARIS Madame Jeanne B... épouse Z... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BALORIN-NASSE avocat au barreau de PARIS Maître Laurent

Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Ange-laurent BINDI, avocat au

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne

L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIBJ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société [Localité 1], Elisant domicile chez Me PAVEAU Antoine