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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

révue ar les dis ositions de l’article 1383 C du code général des im ôts, le contribuable doit souscrire une déclaration avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est a licable

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01222_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... est le président-directeur général, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur son activité de librairie-papeterie au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00798_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est rocédé à cette transmission si les conditions suivantes sont rem lies : / 1° La dis osition contestée est a licable au litige ou à la rocédure, ou constitue le fondement des oursuites ; / 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421899_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des dis ositions alors a licables de l’article 5 de la loi du 10 février 2000, re rises aux articles L. 121-6 du code de l’énergie, ainsi que des dis ositions des articles 8 et suivants du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300327_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

recevable ; - La condition d'urgence est remplie dans la mesure où les préjudices financiers, commerciaux et d'image qu'ils subissent s'accroissent tous les jours et menacent la pérennité de la Librairie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a1

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

La SAS ASMX s'estime bien-fondée à appliquer la convention collective nationale de commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, et informatique et librairie au motif que le rattachement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a30847ed1ea83181124e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lors d'une cession du fonds de commerce du 21 décembre 1994, les bailleurs ont autorisé l'activité de presse, papeterie, librairie, restauration, bimbeloterie et PMU non prévue dans le bail initial.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101333

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

intellectuelle fait obligation à l'éditeur d'exploiter l'oeuvre d'une façon permanente et suivie, en disposant notamment d'un état des stocks lui permettant de répondre à toutes les demandes des librairies

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC003222102

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 32221/02 présentée par Saveria LICATA

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724f548223b2c7ab3b09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LIBRAIRIE DELAMAIN [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0124 La S.A.S.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefd6cdc6046d4788f8bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVH-V-B7J-JRUK POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 02 avril 2025 RG :25/00076 [J] C/ Etablissement Public MDPH Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me LICINI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02466_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du rix d’une o ération im osable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée a licable à cette o ération. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100531

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de 3.900 exemplaires, réclamant à ce titre la somme de 8.228,36 € TTC ( ) Que (la SA Editions Robert Laffont ) ajoute que pour la société ADL Partner il s'agit d'ouvrages de l'édition courante en librairie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société l'a informé de sa décision qu'il intégre le département Bazar pour prendre en charge le secteur comprenant la librairie et la Télé Hifi. Le salarié a refusé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l’exce tion de non-lieu à statuer : Aux termes de l’article 13.42 du CCAG Travaux a licable : « 13.4.2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc8c40aa805a7864ca4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

* FAITS ET PROCÉDURE: Par jugement du 7 octobre 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS Les oiseaux livres, exerçant une activité de librairie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618116

Admin. suprême

9 novembre 1981

9 novembre 1981

DE LA CONVENTION QUI LA LIAIT A LA SOCIETE "Z" ELLE ASSURAIT, D'UNE PART, SOUS L'ENSEIGNE "A" CONCEDEE PAR CET ORGANISME ET DANS UN MAGASIN OU ELLE EFFECTUAIT AUSSI LA VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE LIBRAIRIE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006877

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

communications électroniques ; que par suite, la commission paritaire des publications et agences de presse n'a pas commis d'erreur d'appréciation ni d'erreur de droit en les qualifiant d'ouvrages de librairie

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d101cdc6046d4789b4e4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Philippe LICINI

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e855

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

EN MATIERE D'EDITIONS EROTIQUES " DIX EXEMPLAIRES DU LIVRE INTITULE " REGINE ET SES CHIENS ", AVEC, EN GUISE DE NOM D'AUTEUR, LA MENTION " REGINE M " ET QU'IL LES A REVENDUS A DES CLIENTS DE CETTE LIBRAIRIE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LICARI, Stella, Vanessa, Simone

SIREN 909088841Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LICARI EURL

SIREN 943291401Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ROSSI LICARI ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 314903568Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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Procédures collectives

LICARI, Sébastien, Robert, LICARI (EI)

SIREN 418827101Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

27/03/2026

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Radiations

LICARI, Alexander

SIREN 829467950Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/01/2026

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