Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

width:194.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 44535/06 by Lidiya LUNINA

N° RG 24/05288 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [H] Me LUNEAU

18390 Saint-Germain du Puy, 4°/ de la commune de Dun-sur-Auron, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 18130 Dun-sur-Auron, 5°/ de la commune de Lunery

A un permis de construire portant sur l'édification d'un local à usage d'habitation d'une surface de plancher de 53,11 m² sur une parcelle cadastrée section D n° 1084 située au lieu-dit " Cappiajo Lupena

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 1er juin 2025 sous le numéro 2509431, Mme A C, représentée par Me Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Etablissement public territorial de bassin du Vidourle à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux projets Rive droite-Lunel

ainsi qu'elle l'a réaffirmé à compter du 27 avril 2023, avec des relances au mois de juin suivant, la société Light Vision Next ayant d'ailleurs, en définitive, procédé à l'envoi de 250 paires de lunettes

(optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes, cassettes, vidéocassettes, Cédéroms, disques audio et vidéo, disquettes, films impressionnés, bandes magnétiques, enregistrements audio et vidéo sur

A, titulaire du diplôme de brevet de technicien supérieur " opticien-lunetier " obtenu en Algérie en 1999, a sollicité, le 29 septembre 2023, son admission au séjour en produisant notamment un extrait

Jean X..., 2 / de Mme Luréna X..., demeurant ensemble 2, place des Canuts, 95100 Argenteuil, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant "La Vallée du Moulin", 18400 Lunéry, en

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication

auquel lui seul avait accès ; qu'au surplus, à son retour en septembre 2020, son manager lui avait remis un complément d'équipements neufs spécifiques à savoir un masque antipoussière, une paire de lunettes

griefs ci-après': - non paiement de 1,33 heure supplémentaire tous les mois'; - non paiement des indemnités de repas'; - absence de mise à disposition des équipements de protection individuels (lunettes

' tabac ; articles pour fumeurs, briquets, cendriers, allumettes', ¿ les marques françaises n° 2 458 369 et n° 3 458 370 déposées le 23 octobre 2006 pour les produits suivants : (en classe 09) lunettes