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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Elle ajoute que la société LA MALLE A JO n'a subi aucun grief et fait valoir que, ayant conclu au fond, en appel, son exception est irrecevable.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UB 3 du règlement du plan local d’urbanisme de Saint-Malo doit être écarté en toutes ses branches.
Source officielleciv1
613724d0cd58014677418905
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Y..., né au Mali le 30 août 1972, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que soit constatée sa nationalité française par filiation , son père
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Homme rendu le 27 août 1991 dans l'affaire Demicolic/Malte et transmis à la même date au Comité des Ministres
ECLI:CEDH:001-56641
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 août 1991 dans l'affaire Demicoli contre Malte
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289656
23 mars 2016
23 mars 2016
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint Malo et la SNC Batimalo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844843
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Compagnie des pêches de Saint-Malo est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
17 mars 2008
Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204631_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B soutient que : - né le 12 mai 2002 à Tafara au Mali, il a quitté son pays d'origine en raison de la misère et, après avoir traversé l'Algérie, le Maroc et l'Espagne, il entré en France le 28 août 2019
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01306
16 décembre 2008
16 décembre 2008
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SAS Clear Channel France que sur le pourvoi incident relevé par la ville de Saint Malo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300902_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
vingt-cinq maisons individuelles et deux immeubles comprenant 24 logements, situés rue de la Croix Chemin à Saint-Malo.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309550_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a indiqué que ses empreintes avaient été enregistrées à Malte où il avait déposé une demande d'asile, rejetée le 28 juin 2022.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007743062
10 mai 1989
10 mai 1989
contre l'arrêté du préfet de la Loire en date du 17 avril 1985 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles en vue de créer une zone d'activité aux tuileries sur le territoire de la commune de Mably
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615690
24 novembre 1976
24 novembre 1976
L'ARTICLE 18 DE LA CONVENTION DU 2 JUILLET 1954 INTERVENUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, QUE, L'ORDRE DE MALTE
Source officielleciv1
613720bfcd580146773ee0ef
15 novembre 1988
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Lucien Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2, digue du Val Port de Pêche
Source officielleVENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 5 mai 2024, les sociétés EFFICIANCE SARL, FINANCIERE DE SIRIUS SARL, SCI FONCIERE MALEX, FINANCIERE 2FI SARL, EFFI CONSEILS SARL et MALEX INVEST SARL assigne la société
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007658828
5 avril 1978
5 avril 1978
ET Y..., DEMEURANT A SAINT-MALO, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007961368
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Article 2 : L'Etat versera à la ville de Saint-Malo une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348c
19 juillet 2016
19 juillet 2016
-Y... ... ... 35400 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Caroline LE GOFF, avocat au barreau de SAINT-MALO *** La SCP Z...-A...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 18 mai 2017 modifié le 26 avril 2018 du maire de Saint-Malo : 2.
Source officiellePage 55 sur 1075