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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403350_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2403666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé, et les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421081_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421086_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421087_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421744_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421946_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2422341_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423425_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501832.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492240.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302568_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301449_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400091_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200926_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés, assisté de Mme A ; - les observations de Me Abenaqui, avocat de M. C.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467285.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303822_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B s'est réorienté en première année de licence de maths-info à l'Université de Strasbourg, sans valider l'année en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202083_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - son indemnité forfaitaire de changement de résidence doit être calculée non pas en fonction de la distance orthodromique entre Dzaoudzi et Mata-Utu mais en fonction de celle entre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le recteur de l'académie de Rennes est, dès lors, fondé à soutenir qu'en organisant une telle réunion dans les locaux du lycée Jean Macé, sous couvert syndical, M.
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