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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2308668_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308881_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401176_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2501064_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2501177_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2500068_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217931_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304292_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300291_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Marchand ; - les observations de Me Güner, avocat de la société Petit Veau Lbm ; - et les observations de la SARL Cazin Marceau Avocats.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21206_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du décès de son fils, qu'elle imputait à une faute commise par l'établissement de santé et de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant une somme de 2 500 euros en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403486_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Gérard Marchant est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503874_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504487_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302639_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303126_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301363_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301690_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302151_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302155_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303315_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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