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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Me Emmanuel JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 04 avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003510212
18 septembre 2018
18 septembre 2018
; La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC006021710
30 avril 2019
30 avril 2019
contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30 avril 2019 en un comité composé de : Julia Laffranque, présidente, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006873511
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de : Julia Laffranque, présidente, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC001230709
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de : Valeriu Griţco, président, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002234107
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de : Valeriu Griţco, président, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC005067709
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 octobre 2017 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC005658009
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 décembre 2017 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC007490313
30 juin 2016
30 juin 2016
Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de : Nebojša Vučinić, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC000546306
19 juin 2018
19 juin 2018
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleTrib. de Commerce
69a07c14cdc6046d47d39b9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SAS [U] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 530 446 RCS [Localité 1] Comparant et assisté par Me Pierre-Yves MOIROUX
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004ad
2 juillet 1996
2 juillet 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics "CNRO", dont le siège est Fontaine de Monjous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC007624012
20 février 2018
20 février 2018
Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 février 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielle2ème Chambre
64af9900049d5c05db1731eb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BANQUE CIC NORD OUEST Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 18279 INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat --------
Source officiellecr
éclarationc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02267
12 septembre 2018
12 septembre 2018
PICHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle boré, salve de bruneton et mégret et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SARL B-CED AUTHENTIQUE , [Adresse 1]) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2005B00148 (482 226 362) assisté(e) de : Maître Raphaël MONROUX
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
OKARIBOU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] absents représentés par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
Le 16 août 2002c/Alexis X
6253c8c7bd3db21cbdd86409
16 août 2002
16 août 2002
Représentée par la SCP LUC BOYREAU ET RAPHAEL MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître BIAIS, Avocat à la Cour, Demanderesse en référé suivant assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
15 avril 2008
REPARTITION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 222 rue des Caboeufs - 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 01815 Madame Monique
Source officiellePage 55 sur 233