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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137218fcd580146773f4cb3
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Creuse), 2°/ de la société MCV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Champtortet à Saint-Syr-sur-Morin (Seine-et-Marne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303223_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des infiltrations affectant le groupe scolaire Ecole des Falaises et le bâtiment abritant la restauration scolaire, situés rue Michel Morin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-112
15 janvier 1997
15 janvier 1997
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Mori
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b8b848dd6814c5e665
3 avril 2025
3 avril 2025
SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dc
25 mars 2008
25 mars 2008
DE MORO - J. PH.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e37b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
° 24/ N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67D 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP ROCHER - MORIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 et 21 mars 2023, la communauté d'agglomération, représentée par Me Morice, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302671_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 février et 4 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43e
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Libre Jamais condamné Appelant, cité le 21 décembre 2007 à domicile (AR signé le 22 / 12 / 2007), non comparant, représenté par Maître MORIN J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La communauté de communes de la Morinie, à laquelle s'est substituée la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer a, par un acte d'engagement conclu le 17 juillet 2015, attribué à la société Idverde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la dune classée ZNIEFF de type 2 ; - la délimitation de l’espace boisé classé du bois de la Bosse est entachée d’erreur manifeste d'appréciation ; - le classement du secteur nord-ouest du Port du Morin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603354af2e147d05b938e022
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Gestion et Titrisation Internationales), venant aux droits du Crédit Lyonnais, nouvellement dénommé LCL N° SIRET : 380 095 083 00024 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas Tavieaux Moro
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300464
8 avril 2009
8 avril 2009
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 2007), que la société CIIF a acquis le château Morin ; qu'une opération de rénovation immobilière a été entreprise ; que, par un acte reçu le 30
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c44f
3 avril 2025
3 avril 2025
AFFAIRE : [H] [P] veuve [S], [F] [S] C/ [Z] [D] épouse [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Pascale HAURIE Maître Sandrine MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4b
3 mars 2017
3 mars 2017
.-77100 MEAUX Représenté par Me Eric MORIN de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SCI X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
15 février 2005
David Morris, sont nés respectivement en 1965 et 1954 et résident à Londres. 9.
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416f0b
18 mai 2005
18 mai 2005
Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin
Source officiellesoc
6137249fcd58014677417088
18 mai 2005
18 mai 2005
préavis ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e56cdc6046d475e15dc
20 avril 2026
20 avril 2026
MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. [B] [H] - M. [Y] [X], ASSISTES DE MME [C] [G], SECRETAIRE ASSERMENTEE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT.
Source officiellePage 55 sur 299