ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJW (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 9 août 2024 à 11h04 Nous, Nathalie

16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 15h09 Nous, Nathalie

Représentée par Maître VAILLANT Nathalie, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

GRANGES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine EDDE substituant Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22023 Appelante

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

requête, enregistrée le 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, ayant son siège 4, boulevard du Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Septembre 2022

PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

ses demandes le bénéfice des intérêts au taux légal a compter de sa demande devant le conseil des prud'hommes ; Elle soutient que lors des absences du responsable des achats en la personne de Mme Nathalie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN 2011 (n° 11/201, 1 pages) Numéro d'inscription

Sensibilité à la palpation de T12 avec raideur rachidienne ».

A compter de 2007, la gestion d'une partie de la copropriété a été confiée à la société Lamy Paris Buttes Chaumont au droit duquel est venu Nexity Paris Buttes Chaumont.

PALM EXCHANGE Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 481 423 243 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et

Nous avons dû, dans l'urgence, pallier votre absence dont vous ne nous aviez pas préalablement informé.

travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Nathalie

né le 25 Avril 1944 à PONS (17) ... 17800 PONS représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie Z..., avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel