Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons et/ou les non-conformités affectant l’internat du lycée Marguerite de Navarre
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage dont distraction au profit de la SELARL BONNET NAVARRO TESYSSIER, Avocat, sur son information [sic] de droit. » *** M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
qualités de représentant des créanciers de PHOTO STATION et commissaire à l'exécution du plan, demeurant 6 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
11 janvier 2024
11 janvier 2024
elle n’avait pas pris garde à la première phrase du devis et qu’elle avait indiqué à plusieurs reprises qu’elle ne voulait “surtout pas d’une bague toute or” et qu’elle était “ déçue de la taille des navettes
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5b4ac6088318da1246
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur [V] [W] né le 18 novembre 1981 à [Localité 8] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 1] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500328_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle soutient que : - elle a acquis, par acte d'engagement du 13 juin 2023, un véhicule destiné à constituer une navette urbaine municipale qui lui a été livré le 20 février 2024 ; - divers dysfonctionnements
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., « qu’alors qu’il était en fonctions, le 24 janvier 2017, [l’intéressé] a installé un tapis de prière dans l’allée centrale de la navette et est resté accroupi alors que l’équipage lui demandait d
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] [J], demeurant à NouvronVingre (02), propriétaire de deux véhicules dont un véhicule 4x4 Nissan Navara, acquis en octobre 2010 au prix de 40 731, 24 €, a donné mandat à Mme [I] [K], domiciliée à [Localité
Source officielle9ème chambre 1ère section
6684455a8bcff606d9c53c16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f4934434
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l’administration fiscale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210ed
19 décembre 2023
19 décembre 2023
spécial Décision du 19 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13564 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOTF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle8ème chambre
DTA_2508756_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Navarro, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle9ème chambre 1ère section
6a15e71dcdc6046d47058ba7
26 mai 2026
26 mai 2026
FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2207698_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023 sous le numéro 2310025, et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2024 et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89057
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905b
27 janvier 2007
27 janvier 2007
BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89061
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909c
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36c
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Dominique, 19 Bis rue Boulay de la Meurthe - 88000 EPINAL représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP KUGLER - LASSERONT, avocats au barreau d'EPINAL, COMPOSITION
Source officielle5ème chambre
DTA_2405483_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 avril 2024, 3 et 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 55 sur 170