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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- débouté la société NAVTIS de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile "; Régulièrement appelante de cette décision, la Société NAVTIS, soutient par conclusions, devant

Source officielle

Page 55 sur 661

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717412

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

décembre 1984 en tant qu'il a rejeté la partie de ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 398 084 F au titre de la perte subie à l'occasion de la vente de son navire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302592_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

des navires à moteur.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe972

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

dont le siège est ..., 9 / la société L'Alsacienne, dont le siège est ..., 10 / la société La Zurich, société anonyme, dont le siège est 8002 Zurich (Suisse), Mythenquai, 11 / la société Navigation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03386_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

B vise à arrêter la circulation en raison de l'ouverture d'une écluse à la navigation afin d'éviter tout accident.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a3fe25450008314716

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- en tout état de cause, les règles concernant la veille du navire s'appliquent seulement en cours de navigation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0f

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

La marchandise a été empotée dans deux conteneurs frigorifiques qui ont été chargés sur le navire "M/S SANTA MARGHERITA".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Par arrêt avant dire droit du 21 avril 2010, la Cour a : sursis à statuer à statuer, invité la SA CORSICA FERRIES FRANCE à préciser comment Raymond X... avait été informé que le navire battait pavillon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644081

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

SIEUR A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 46.000 F REPRESENTANT LES FRAIS D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE DU CHALUTIER BROCELIANDE, COULE DANS LE PORT DE NICE, SOUS RESERVE POUR LUI D'EXERCER LA FACULTE D'ABANDON DU NAVIRE

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b26f

Cassation

27 avril 1970

27 avril 1970

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 31 JANVIER 1968) D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE CREEE DE FAIT ENTRE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCE NAVIGATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01311

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... , officier de la marine marchande, a servi sur deux navires immatriculés au port de Mata Utu sur les territoires de Wallis et Futuna ; qu'il a saisi le tribunal d'instance de Bastia aux fins de voir

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407186

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

de plaisance, dans le but de bénéficier des avantages fiscaux accordés à certains investissements réalisés dans les départements et territoires d'Outre-Mer ; que la société Jet sea devait acheter le navire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f638e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] exerçait les fonctions de capitaine à bord du navire Tahuata.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00049

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

apos;à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a19d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

l'Industrie charbonnière : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 3 juillet 1997), rendu en matière de référé et les productions, qu'une cargaison de charbon a été transportée sur le navire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500117_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle expose avoir en charge la sécurité des navires dont la longueur de référence est inférieure à 24 mètres, que son navire Ravaru a fait l'objet de la visite annuelle de sécurité par les agents de la

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831219

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

l'arrêté du 28 juillet 1986 publié le 9 août 1986 au Journal Officiel ; que la circonstance que l'article 5 de cet arrêté dispose que "sa date d'entrée en vigueur sera fixée par le directeur de la navigation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838135

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

65-03-04-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642399

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

CETAT50 PORTS - Echouage d'un navire sur les hauts-fonds du port - Responsabilité des services portuaires - Absence.

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre JU

DTA_2303150_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

, bateaux et engins flottants. () / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

Source officielle