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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c7
24 mai 2007
24 mai 2007
no 05/12138 APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire 19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
assistée de Maître A...Henri avocat et associés, toque P335 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381751
11 mars 2009
11 mars 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleLoyers commerciaux
682390997e21a56f624edd7a
2 avril 2024
2 avril 2024
Michelle SARTORI, Greffier ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 08 Mai 1939 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric PASCAL
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee15670c
28 mai 2013
28 mai 2013
L'acte rappelait le droit de passage sur les fonds appartenant à Mme [U].
Source officielleService des référés
67d1dfbb33b2bc65ea734804
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 23/58796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXA N° : 19 Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028812912
31 mars 2014
31 mars 2014
n° G 588 sise à Gordes lui appartenant, ainsi que la décision de cette même administration en date du 20 mai 2010, en ce qu'elle a revu le métrage de cette parcelle, et, d'autre part, annulé ce relevé
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de son droit de propriété par celle-ci, elle n'a, toutefois, pas pour effet l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Pour contester l’application du coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles dont elle est propriétaire, la société Leroy Merlin, soutient que ces parcelles seraient exposées à divers risques environnementaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ensuite, Mme D B fait valoir qu'entre l'acquisition et la cession des parcelles de bois litigieuses par le groupement forestier de Bazin, celui-ci a vendu 403 chênes situés sur ces parcelles, sans préciser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110424
15 juin 2017
15 juin 2017
de 67 quintaux de blé ; que Madame Marie-Lise Y..., preneur, expose avoir, le même jour, mis les parcelles en cause à disposition de la SCEA des Veugnis moyennant une rémunération égale à 67 quintaux
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301745_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dès lors que, l'activité exercée ne nécessitant pas l'usage prépondérant de matériels et d'outillage, elle est une carrière non industrielle passible
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301746_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dès lors que, l'activité exercée ne nécessitant pas l'usage prépondérant de matériels et d'outillage, elle est une carrière non industrielle passible
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301747_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dès lors que, l'activité exercée ne nécessitant pas l'usage prépondérant de matériels et d'outillage, elle est une carrière non industrielle passible
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004543_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La commune produit une expertise immobilière fixant, " au 2 octobre 2020 ", la valeur de la parcelle cadastrée section AO n° 97.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76c7cdc6046d476e35aa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100916
6 novembre 2019
6 novembre 2019
QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir évalué à la somme de 6 000 euros la parcelle de terre sise à [...]
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Ce même rapport manuscrit mentionnait que la mise en valeur concernait toutes les parcelles figurant sur le relevé qui y était joint.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104363_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les intérêts échus au 30 septembre 2022 seront capitalisés à cette date et à chaque échéance annuelle.
Source officiellePage 55 sur 470