Philippe LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

La parcelle section AE n°[Cadastre 2], qui donne accès à la voie publique, supporte une servitude de passage au bénéfice des parcelles section AE n° [Cadastre 8] et n° [Cadastre 7].

En outre, les dispositions précitées n'impliquent pas que le rapport de présentation justifie du classement retenu parcelle par parcelle.

Il n'est pas contesté, à cet égard, que le projet de plan local d'urbanisme arrêté classait déjà cette parcelle en zone agricole.

Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.

de parcelle donne sur la rivière de la Dordogne.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2020 adressé à la SARL Calvaire du Hindré ne comporterait pas le ou les numéros des parcelles

financier du lot gros oeuvre établi après le constat contradictoire du 23 septembre 2008 ; que dans son bilan définitif arrêté au 21 octobre 2008, Jean-Claude Z... détaille l'évolution des situations

- elle a obtenu un permis de construire tacite le 21 mars 2023 pour la réalisation de petites serres tunnels "abri solaires" d'une surface de 5 868,91 m² pour une exploitation de kiwis bio sur les parcelles

- elle a obtenu un permis de construire tacite le 21 mars 2023 pour la réalisation de petites serres tunnels "abri solaires" d'une surface de 5 868,91 m² pour une exploitation de kiwis bio sur les parcelles

vallons de l'ouest lyonnais, communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l'Etoile, La-Tour-de-Salvagny ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de retirer du périmètre du site classé la parcelle

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMON, conseiller, qui en ont délibéré.

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

B D sont respectivement propriétaires dans la commune de Quinçay des parcelles cadastrées C 509 et C 510, tandis que Mme C D possède les parcelles C 512 et C 513.

En l'espèce, en l'absence d'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement de la parcelle dont Mme C est la propriétaire, elle n'est pas fondée à soutenir que d'autres parcelles voisines et aux