Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leurs demandes fondées sur l'action paulienne, tendant, d'une part, à ce que leur soit déclaré inopposable le transfert

et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts [K] et de la SCI Le Cabanon, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Banque populaire Méditerranée, après débats

QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline

rendu, en son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline

GROUPAMA GAN RETAIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Etienne KOWALSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pauline LESTERLIN

QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers du 13 avril 2010 rendu dans la procédure diligentée contre Melle Pauline

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Agnès [D]) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Juillet 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Pauline

Essonne DÉFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Carole VANDERLYNDEN, Avocat au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline

02/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Anne-carole PLAÇAIS, Avocat, #C1905 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

LAGRAVE, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

Portalis DBX4-W-B7H-R6WF AFFAIRE : [Z] [T] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

consentement mutuel Le CE+CCC : Me Robert CE+CCC : Me Sahli CCC dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats