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3 594 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e603

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pascal DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02416 du

Source officielle

Page 55 sur 180

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100308

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Vianney Y..., tous trois domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

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CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b7251fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL JULIEN SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Tomov et autresc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD001825510

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

    La Cour constate que tous les requérants ont le plus souvent été transportés dans des conditions qui satisfaisaient aux exigences du droit interne.

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TJ

PCP JCP fond

6686e89ce74459e0c7ed26b8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au Barreau de Paris [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe

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CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobre 2024 par le Juge commissaire de PONTOISE N° RG : 18/00088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740c7705f25f4364405e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Jean-Philippe ALVES (avocat au barreau de NANTERRE

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CA

Chambre 1-1

6787546b181ea8ef9c1d7278

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BCA EXPERTISE représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société [Adresse

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602783_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la commune de Challex, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304326_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le père de A n'a vu qu'à quelques reprises son fils durant sa petite enfance et, que par un jugement du 23 mai 2017, le tribunal de grande instance de Tours a reconnu

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TA

1ère chambre

DTA_2301483_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Doizieux, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce que la

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TA

POLE URGENCES

DTA_2505143_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il ressort pourtant des pièces du dossier que résident en France son épouse, sa fille et son fils, titulaires de cartes de résident, ainsi que ses petits-enfants, tandis que sa présence en France depuis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02648_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01877_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet

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TA

4ème chambre

DTA_2201416_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Marols, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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TA

Juge unique 7

DTA_2208108_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Montélimar, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f8

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANT: Monsieur Roger X... 11 rue Louis Rosier 72700 ALLONNES Convoqué, Représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS. INTIMEE: LA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

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TA

8ème chambre

DTA_2200801_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mars et 11 mai 2023, le SDIS de la Loire, représenté par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

2ème chambre

DTA_2202033_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée agissant par son président en exercice et représentée par la SELARL d'avocats Philippe Petit et Associés

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