paritaire de LYON du 09 Avril 2018 RG : F16/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 APPELANTE : Société LITERIE SP [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/05161 SA DELTA RECYCLAGE C/ [J] [G] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

général : 4 A 04/05128 Décision déférée à la Cour : 08 Octobre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Patrick X..., non comparant élisant domicile chez son avocat Me KEMPF Philippe

par ailleurs, la société Colegram n'avait pas davantage de droit sur la dénomination Elsodent, ou sur celle de G-Pharma apposées sur les emballages ; que dès lors, le contrat de distribution ayant été rompu

STRYKER FRANCE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Son contrat de travail a été rompu le 4 avril 2018 de sorte que la saisine du conseil des prud'hommes en date du 18 juin 2019 est recevable.

PARIS sous le numéro 379 723 612 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L0056, avocat postulant Assistée de Me Philippe

C'est donc aux torts de la société CAIRE que les deux contrats ont été rompus, celui du 9 novembre 2018 par la société CAIRE et celui du 16 octobre 2020 par la société Inov'R.

[A], il a été rompu par le salarié le 7 mars 2020 en raison de sa démission.

: UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Juliette CAILLON substituant Me Philippe

DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me Corinne PHILIPPE

Par lettre du 2 septembre 2019, le contrat de travail de Monsieur [D] [N] [L] a été rompu pour faute grave, constituée par : - la réalisation d'heures complémentaires non demandées par l'employeur,

judicaire, prise en la personne de son représentant légal, Me [L] [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS WOMEN DEPT INTERNATIONAL (WDI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

2017 RG : 16/03797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 APPELANT : [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

au barreau de DOUAI Assistée de Maître MAILLIET WOZNIAK Lidia avocat au Barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe