Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2004, présentée pour l'ECOLE INTER-REGIONALE D'AVOCATS DES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE BESANÇON, DIJON ET REIMS

Vu les pièces jointes au dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

M..., à Mmes Reine D..., Anne-Marie J..., Jeanne-Gabrielle L..., Annie-Claude I..., Michèle X..., MM.

Article 2 : L'université de Reims Champagne-Ardenne versera la somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS A Monsieur Cyrille X... ... 51100 REIMS DÉFENDEUR Représenté par Me GROSDEMANGE, de la SCP A. C.

Coutard, Mayer, avocat du DISTRICT DE REIMS et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la commune de Cormontreuil, - les conclusions de M.

B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims - Champagne-Ardenne ; Sur le pourvoi de M. B...: 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier universitaire de Reims a confié, en 2008, au groupement constitué des sociétés Inéo Enersys, mandataire, Blanchard électricité

Daniel Z..., demeurant à Saint-André-les-Vergers (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Piffre, société à

Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.

[N] déclare avoir perdu sa lentille de contact et nous montre une ordonnance pour la faire remplacer, (nous faisons remarquer qu'il ressort du dossier que monsieur a indiqué avoir des problèmes aux reins

Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine

d'une somme de 62 808,61 euros constitutive d'une consignation correspondant au montant des travaux à réaliser pour remettre en état le site situé au 45 avenue du Général de Gaulle à La Chapelle-La-Reine

B représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 février 2024 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.R.L.

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Vu les autres pièces du dossier.

mars 2023 du maire de la commune d'Avèze refusant de lui délivrer, au nom de l'Etat, un permis de construire un mobile home sur la parcelle C 477, annexe d'une maison, située au lieu-dit " Pont de la Reine

Jean-Pierre Y..., Mme Liliane Y..., Mme Carole Y...