Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 5 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Pierrot, conseil de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marie Pierre

- LA SOCIETE SAFACAM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Pierre

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Pierre et Vacances à payer à M.

CASASNOVAS Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 05/02/2026 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et

pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assisté lors des débats par Magali PIERRAT

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 20/02/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

Cette même juridiction a, le 20 mars 1996, arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SCI, Maître PIERRAT étant nommé commissaire à l'exécution du plan.

Monsieur Z..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), Domaine national, 8°/ la compagnie LA CONCORDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en sa qualité d'assureur de l'entreprise LES PIERREUX

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pierrette B..., née A..., 2 / Mme Paulette Y..., née A

Louis A..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant ensemble quartier Saint-Estève, Hameau de Saint-Canadet, 13610 Le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 2°) de Mme Pierrette X..., épouse de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Pierrette, demeurant au lieudit Baléone à Mezzavia (Corse du Sud), 2°/ de M.

Robert-Albert D., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Pierrette D., née C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à