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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6362c51457d0f882dbc9

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b0e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DESALBRES, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb07389f87eaf1283e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

CAUTION ---------------------- N° RG 23/05468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ7P ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf794

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a1884621

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame Bérengère VALLEE, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00c445a086e2bcedb99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Bérengère VALLEE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b471a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544804878e0603bc5a08

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544904878e0603bc5a10

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06ae6ed70c67f64495b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3112e3e3b1864ce21b0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Bérengère VALLEE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3162e3e3b1864ce21fc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

] ---------------------- N° RG 22/04955 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6NO ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c9612522

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic

6866138027f49a37ec714e92

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1929b53b0c2f5373ea7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Madame Bérengère VALLEE, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1959b53b0c2f5373ec1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Madame Bérengère VALLEE, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc67985d82da296f81b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d65d0c5ebad4c0589a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle

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