(la société Hypromat), qui exploite sous forme de franchise sous l'enseigne « Éléphant bleu » une formule spécifique relative à la conception, l'implantation et l'exploitation des centres de lavage rapide

A la suite d'un incident survenu lors de cette croisière, elle a été rapatriée le 30 mars 2015 et a été licenciée par lettre du 29 avril suivant, son employeur lui reprochant d'avoir, au mépris des règles

Rambaud de Pamiers, au titre des consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage de l'intéressée pour l'année 1981 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'administration avait contribué

Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01135 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYQX COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SAIDI, Assesseur Madame RAMBAUD

Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/03444 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SAIDI, Assesseur Madame RAMBAUD

Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01503 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZVH COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SAIDI, Assesseur Madame RAMBAUD

CLOTILDE Représentée par la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS - RAPADY avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET M.

Guy X..., demeurant 19, place Gabriel Rambaud, 69001 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 2000 par la cour d'appel de Lyon, au profit des Hospices civils de Lyon, dont le siège est ...,

Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold Rambaud

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2022, la communauté de communes du Val d'Amboise, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société

E A et Mme F B, représentés par Me Ramaut, de la Selarl d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35263 22 A 0008 du 11 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Coulomb

obligés de faire a déjà fait l'objet d'une discussion avec notre banquier et a obtenu un accord verbal de principe" et que "la demande de prêt sera faite dès votre réponse et l'accord pourrait être très rapide

X... avait retrouvé rapidement un travail, ce qui induisait l'absence d'entrave apportée par l'existence de la clause de non-concurrence, et par voie de conséquence l'absence de préjudice qu'aurait causé

Y... dans sa lettre du 22 avril 2013, d'organiser la vente du stock par l'intermédiaire d'un magasin de proximité sur une durée de vingt-quatre mois, sans frais de stockage, ou de le brader plus rapidement

Factofrance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables tant sa demande initiale que son intervention volontaire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement rapide

Factofrance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables tant sa demande initiale que son intervention volontaire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement rapide

licenciement abusif, à affirmer péremptoirement, à les supposer adoptés, par motifs des premiers juges, qu'elle comprenait difficilement que les relations contractuelles aient pu se détériorer aussi rapidement

comme les conclusions de Daniel Y... l'y invitaient, si les infractions relevées n'avaient pas été commises en fin de semaine et n'avaient pas été causées par le désir des chauffeurs de rentrer plus rapidement