Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206075_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101188_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 17 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913656_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le dossier justificatif joint à la demande de crédit d'impôt de la SAS Az Métal décrit le produit " plancher Fetih " comme un plancher d'angle disposant de rivets à tête ronde supportant les accroches
Source officielle6ème chambre
DTA_2006666_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, Mme Sabine Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006674_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103140_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103926_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Blanc, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le rapporteur, signé F.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404681_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sabine Rivet en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406201_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sabine Rivet en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406258_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sabine Rivet en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408347_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A fait valoir que ses fonctions de rippeur exercées pendant dix-huit années impliquent l'exécution de gestes répétitifs, qui impliquent de tirer et remettre en place les bacs de poubelle et, en particulier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425980_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Claux, premier conseiller, Mme Rivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. La présidente rapporteure, Signé V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B fait valoir qu'il est travailleur solidaire au sein de l'association Emmaüs depuis 2016 et a exercé à ce titre différentes activités notamment celles de ripeur sur les camions de livraison, valoriste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
très variables ; l'installation de bacs est complexe car elle doit s'opérer dans le respect du règlement de collecte, des conditions de sécurité des usagers du domaine public et de la sécurité des ripeurs
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7311cdc6046d4702a09b
6 mai 2026
6 mai 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a03fcdc6046d47b761cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a04fcdc6046d47b7632e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a053cdc6046d47b76376
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747675
6 avril 2023
6 avril 2023
03/1980 au 15/10/1982 et du 18/10/1982 au 11/10/1988 aux postes suivants : abatteur, boiseur de renforcement, transporteur et installateur taille, boiseur foudroyeur, installateur taille ou boisage, ripeur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73672cdc6046d479a71e7
8 avril 2026
8 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officiellePage 55 sur 127