X... et Mme Y... ont demandé l'annulation des élections des délégués du personnel ayant eu lieu au sein de l'association Théâtre des Salins (l'association ) les 31 mars et 8 avril 2005 ; Attendu que

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 10 mars 1988) qu'employé par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est depuis décembre 1973, M.

JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur BAILLY-SALINS

[S] [U], domicilié [Adresse 2], à - la société Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant Le Mas Saint-Bertrand, route de Vaccarès, 13129 Salin-de-Giraud

A B saisit le tribunal d'une " requête de contestation contre un agent de l'administration publique de la ville de Rosières-aux-Salines ".

En réplique, la société PROVALLIANCE SALONS explique qu'elle exploite trente-trois salons de coiffure, qu'elle a formé une demande devant le tribunal de commerce pour le salon d'Evry.

administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer sans délai le logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains

époux F... ont soutenu que pour rouvrir l'ancien porche de la propriété V..., il était nécessaire de détruire la maison pour y aménager un passage pour les voitures, passage traversant le séjour, le salon

qu'elle avait précédemment relevé qu'il n'était justifié par les procès-verbaux de constat que du fait que le parquet était en dépôt et que des tablettes de menuiserie avec placage de planches en bois de sapin

conteste pas qu'intéressé par l'achat des actions de la SA Vectral, il avait été conseillé de telle sorte qu'il avait créé la SARL Pulsar le 14 mars 1994, société immatriculée au tribunal de commerce de Salon-de-Provence

révélé les faits suivants : Claire Y..., confiée de 1993 à 1996 à Mme X..., a relaté tant devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur, que Robert X..., l'avait attirée sur le canapé du salon

entre la victime et la personne mise en examen ; qu'en expliquant qu'elle avait subi la première agression sexuelle en décembre 2003 de la part de son beau-père qui l'avait poussée sur le canapé du salon

plainte a décrit avec précision et constance les faits dont il a été victime, expliquant que Nadine X... le caressait et le masturbait sous une couette, sur un canapé placé devant la télévision de son salon

cliente de Bénéteau America, qui se sont matérialisés par l'envoi à plusieurs reprises à cette cliente, sans son consentement, de messages sexuels et sexistes sur les réseaux sociaux à la suite d'un salon

10 % de la cotisation exigible" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la reprise qu'elle a effectuée, au mois d'avril 1976, d'un établissement industriel en difficulté sis à Salins-les-Bains

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mme de Salins, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Villa 16 97434 LA SALINE LES BAINS DEFENDEUR : Maître Pierre Y... ... 97400 SAINT-DENIS DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 24 juin 2008 devant nous