s'adresser à lui comme à une référence en matière d'incendie puisqu'il se disait animé du souci de limiter les dégâts et de contrôler parfaitement l'incendie, Gilles X... étant toujours en activité dans les sapeurs-pompiers

le premier des deux certificats exigés par l'article L. 333 du Code de la santé publique, que le transport de Noëlle D... vers l'hôpital psychiatrique avait été effectué sous la contrainte par les sapeurs-pompiers

par le laboratoire central de la préfecture de police dans un courrier adressé le 15 mars 2003 au magistrat instructeur, le rapport daté du 21 août 2001 a été établi à la demande de la brigade des sapeurs

imputables à d'autres intervenants étrangers à la [procédure civile] […] comme Monsieur [V], Monsieur [K], la société Ray, la société Emma, la société Ellias, la société Les mains du bâtiment, la société Sagna

Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la société Otus, représentée par Me Sapène, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMEE SA TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) 241, chemin du loup 93421 VILLEPINTE représentée par Me Emmanuelle SAPENE

Il recommande un traitement conjugué comprenant du laser endo veineux et une phlébectomie des quatre saphènes. Mme. [E] [M] a bénéficié d’arrêts de travail régulièrement renouvelés.

et à grande vitesse du véhicule effectuant le dépassement sur l'axe du CD 3 Voreppe-grenoble est sans ambiguïté" ; "qu' "ainsi, le visionnage permet de confirmer les témoignages de Meryem Z... et Saleha

présider à tout débat de procédure pénale et plus particulièrement en matière de détention ; lorsque le juge de la liberté et de la détention saisi d'une demande de mise en détention et le parquet savent

Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte de l'appel téléphonique passé le 3 juillet 2015 à 15h25 au n° d'urgence (18) des sapeurs-pompiers

d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor à sa demande de communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des rapports établis à la suite des interventions des sapeurs-pompiers

. # Tjänstemän - Nekad tillträde till uttagningsprov - Ofullständiga ansökningshandlingar - Uppenbart att talan helt saknar rättslig grund. # Mål T-12/00.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE [1] Incompétence du maire pour prononcer la révocation des sapeurs-pompiers.

SMA, Compagnie d’Assurances SAGENA sous la dénomination SAGEBAT, en sa qualité d’assureur Dommages ouvrage, prise en la personne de son représentant légal domiciliée : chez Son établissement [Adresse 21

(anciennement dénommée SAGENA) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE

Les sociétés SMA, anciennement SAGENA, assureur de la société Cise TP et la société HDI Global SE, assureur de la société EHTP, membre du groupement attributaire du marché de construction, mises en cause

rénovation carrelage Delor (ARCADE), GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard méditerranée, la Mutuelle des architectes français, la SMABTP, la MAIF, la société Generali Iard et la société Sagena

. - SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES – 1) PERSONNELS EXERÇANT LA MÊME ACTIVITÉ QUE LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DANS DES CONDITIONS QUI LEUR SONT PROPRES [RJ1] – CONSÉQUENCE – INAPPLICABILITÉ DE L’ART

Par ordonnance de référé en date du 21 mars 2019, une expertise judiciaire confiée à Monsieur [I] a été ordonnée au contradictoire des consorts [B] – [S] et de la Sagena (assureur de Monsieur [A] au moment