du SDIS du Jura au motif que la résiliation de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de M.

représenté par Me Guyon, demande au - 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 13 février 2023 mettant en demeure le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête.

B... a saisi le tribunal en indiquant qu’il « souhaite faire appel à la décision du SDIS 22 ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté N° 2021/2576 du 15 septembre 2021 par lequel la présidente Conseil d'administration du SDIS 26 l'a suspendu d'activité à compter du 15 septembre 2021 ;

matérielle la décision n° 275906 du 21 janvier 2008 du Conseil d'Etat en tant qu'il a mentionné que la décision attaquée par le requérant était une décision du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

chaque collège et éventuellement à la plus forte décimale ", a été " confirmé " par un accord d'entreprise, signé le 19 avril 1995, dans les mêmes conditions ; que le Syndicat démocratique des banques (SDB

(CAP) nationale concernant sa demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) en date du 23 janvier 2019 pour le refus par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

X... a nécessité l'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; que la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), assureur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des distributeurs indépendants (SDI),

Il soutient que : - des fautes ont été commises par le SDIS 41 de nature à engager sa responsabilité ; - les préjudices subis par M.

de défense des forêts contre les incendies ; 2) d’enjoindre au SDIS 81 de lui communiquer les informations sollicitées ; 3) de mettre à la charge du SDIS 81 la somme de 700 euros au titre des dispositions

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des indemnités horaires

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un arrêté du 7 mars 2022, la présidente du conseil d'administration (CA) du SDIS de Seine-et-Marne a prononcé à l'encontre de M.

La décision du 17 décembre 2021 par laquelle le SDIS de la Mayenne a affecté M.