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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c51a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luc-Marie AUBAGNEUR de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600427_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... agissant comme représentant du Centre d’imagerie moléculaire (CIM) de Guyane, représenté par Me Lahana de la SELARL Phusis Avocats , demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

29 Juin 2017 RG : F 15/04444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 APPELANTE : SA PAGES JAUNES [Adresse 2] [Localité 4] Me Romain LAFFLY de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034a4e36be65d910ab4e0a7

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1]3 BNP Paribas Lease Group [Localité 1] (ROYAUME-UNI) avec direction générale pour la France : Le Colisée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5e1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 substitué par Me Jonathan FARENC, avocat au barreau de PARIS Maître [M] [D] de la SELARL BCM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 485 289

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c10ecdc6046d47b97843

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUN'POSE [Adresse 4] [Localité 9] Non comparante ayant pour avocat Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Succursale

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e48cdc6046d4721d61a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure ALVINERIE de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d57dcbcdc6046d477368cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [J] [B] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 99 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0d1c3411ff3460bb1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’ANCELY, RCS TOULOUSE 400 656 625, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 301

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e43fde28ee4207111d5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] LUXEMBOURG Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fb33ea7c8c1129c0753

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 3] [Localité 4] / France représenté par Maître Goce NOVAKOV de la SELEURL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Cofitex, représentée par la SELARL Piras et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203557_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 juin 2023, le 12 janvier 2024 et le 24 juin 2024, la commune du Val, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés devenue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200184_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 août, 9 septembre 2021 et 15 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Électricité de France

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109877_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 16 octobre 2022, la société Elecsol France 33, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109878_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 16 octobre 2022, la société Elecsol France 53, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109879_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la société Elecsol France 56, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109880_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Elecsol France 50, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Source officielle

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