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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c51a
10 avril 2025
Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luc-Marie AUBAGNEUR de la SELARL
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600427_20260320
20 mars 2026
A... agissant comme représentant du Centre d’imagerie moléculaire (CIM) de Guyane, représenté par Me Lahana de la SELARL Phusis Avocats , demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5321dc3af98b27921c5
18 décembre 2019
29 Juin 2017 RG : F 15/04444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 APPELANTE : SA PAGES JAUNES [Adresse 2] [Localité 4] Me Romain LAFFLY de la SELARL
1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0a7
27 octobre 2016
siège social : [Adresse 1] [Adresse 1]3 BNP Paribas Lease Group [Localité 1] (ROYAUME-UNI) avec direction générale pour la France : Le Colisée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
26 avril 2024
Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 substitué par Me Jonathan FARENC, avocat au barreau de PARIS Maître [M] [D] de la SELARL BCM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 485 289
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur
69f07d92cdc6046d47d18e64
sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur
Référés Premier Président
6960c10ecdc6046d47b97843
8 janvier 2026
SUN'POSE [Adresse 4] [Localité 9] Non comparante ayant pour avocat Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Succursale
3.1 chb sociale du TASS
69dd5e48cdc6046d4721d61a
7 avril 2026
DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure ALVINERIE de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE
POLE CIVIL - Fil 5
69d57dcbcdc6046d477368cd
3 avril 2026
[Q] [J] [B] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 99 DEFENDEURS M.
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0d1c3411ff3460bb1b
3 octobre 2024
D’ANCELY, RCS TOULOUSE 400 656 625, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 301
Chambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d5
8 octobre 2024
en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] LUXEMBOURG Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL
9ème chambre 1ère section
65833fb33ea7c8c1129c0753
20 décembre 2023
N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 3] [Localité 4] / France représenté par Maître Goce NOVAKOV de la SELEURL
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Cofitex, représentée par la SELARL Piras et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner
2ème chambre
DTA_2203557_20250314
14 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 juin 2023, le 12 janvier 2024 et le 24 juin 2024, la commune du Val, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés devenue
1ère Chambre
DTA_2200184_20230920
20 septembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 août, 9 septembre 2021 et 15 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Électricité de France
4e Section - 2e Chambre
DTA_2109877_20230313
13 mars 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 16 octobre 2022, la société Elecsol France 33, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2109878_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 16 octobre 2022, la société Elecsol France 53, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2109879_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la société Elecsol France 56, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2109880_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Elecsol France 50, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
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