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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c76
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929de
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e3
5 novembre 2015
5 novembre 2015
L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ee
5 novembre 2015
5 novembre 2015
L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6b
4 février 2016
4 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e80
4 février 2016
4 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603750b46b67762ec8a29220
9 avril 2015
9 avril 2015
: L'affaire a été débattue le 12 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff8
23 janvier 2014
23 janvier 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2011775-2122205
31 mai 2007
31 mai 2007
Summary of the judgment [2] Complaints The applicant complained, under [Click and select Code e.g. 8t] of the European Convention on Human Rights, that [Click and type Complaint
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10795
12 octobre 2016
12 octobre 2016
effectuait les mêmes trajets avec un temps de travail moindre ; que cet argument est inopérant, l'employeur ne livrant aucun élément pour justifier d'une éventuelle mauvaise manipulation des disques et sélecteur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244381
27 juin 2025
27 juin 2025
On 28 September 2023 the Conference convened to select the President, Vice-President and six members of the ESR, and the Vice-President, Deputy Vice-President and three members of the ADAE respectively
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ace
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SELECT TT [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214455_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) de Carteret, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00894
23 septembre 2008
23 septembre 2008
réparations étaient nécessaires pour le maintien en service de l'appareil, notamment la réfection des canalisations électriques, pour enrayer l'oxydation générale de la charpente, réparer ou remplacer le sélecteur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206275_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme B A, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328d67a6154b02057d11bf
10 janvier 2018
10 janvier 2018
d'un constat d'huissier en date du 11 avril 2008, de document de travail expédié par Mme [E] sous l'adresse électronique '[Courriel 1]' que Mme [E] a travaillé à Londres comme bookeuse pour la société Select
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00097
13 janvier 2016
13 janvier 2016
fait l'objet de recours conformément à la procédure contractuelle précitée ; que monsieur X... ne prouve pas non plus avoir été victime d'une pression de son employeur en vue d'une manipulation du sélecteur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f7049d5c05db173197
12 juillet 2023
12 juillet 2023
SELEURL PRAVTIKS, avocat au barreau de PARIS, toque : C210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db35cdc6046d47d92830
10 avril 2026
10 avril 2026
SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c3
26 avril 2024
26 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ
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