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Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 2. marts 1982. # Statssekretæren, Det Nederlandske Finansministerium mod Hong-Kong Trade Development Council. # Anmodning om præjudiciel

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Conclusie van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 11 december 1985. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Niet-nakoming - Achterstallige premies voor stopzetting

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